{"id":1187,"date":"2020-11-27T15:20:02","date_gmt":"2020-11-27T14:20:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.l-tour.be\/mentions-legales\/"},"modified":"2020-11-27T15:20:02","modified_gmt":"2020-11-27T14:20:02","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.l-tour.be\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/h2>\n

L-Tour attache beaucoup d\u2019importance au respect de votre vie priv\u00e9e et s\u2019engage \u00e0 garantir la protection de vos donn\u00e9es personnelles, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.\u00a0 Cette politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es vise \u00e0 garantir le respect du RGPD (R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel).<\/p>\n

Vous trouverez ci-dessous les informations compl\u00e8tes sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont trait\u00e9es par L-Tour, leur conservation et la mani\u00e8re dont vos droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s.\u00a0 En cas de questions compl\u00e9mentaires, vous pouvez nous contacter \u00e0 l\u2019adresse suivante : info@l-tour.be<\/a><\/p>\n

Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es et finalit\u00e9 du traitement<\/strong><\/h3>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es par L-Tour sont destin\u00e9es \u00e0 identifier et assurer le contact avec les personnes qui prennent contact avec nous via notre formulaire en ligne : nom, pr\u00e9nom, adresse mail professionnel ou priv\u00e9.<\/p>\n

Personnes inscrites \u00e0 la lettre d\u2019information de L-Tour<\/strong><\/h3>\n

Les donn\u00e9es d\u2019identification et de contact trait\u00e9es visent \u00e0 permettre, avec le consentement de la personne concern\u00e9e, la transmission de la lettre d\u2019information de L-Tour.\u00a0 Le consentement de la personne peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment via une d\u00e9sinscription en ligne \u00e0 la lettre d\u2019information de L-Tour.<\/p>\n

Participants aux \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par L-Tour (formations, groupes de travail, colloques, etc.) <\/strong><\/h3>\n

Les donn\u00e9es d\u2019identification et de contact trait\u00e9es visent \u00e0 permettre, avec le consentement de la personne concern\u00e9e, de g\u00e9rer l\u2019organisation de l\u2019\u00e9v\u00e9nement concern\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de sa facturation.<\/p>\n

Des vid\u00e9os et des photos peuvent \u00eatre prises lors d’\u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par L-Tour. Celles-ci peuvent \u00eatre publi\u00e9es sur les sites Internet g\u00e9r\u00e9s par L-Tour ainsi que sur ses pages Facebook.<\/p>\n

Collaborateurs d\u2019une entreprise ayant une relation contractuelle avec L-Tour <\/strong><\/h3>\n

Les donn\u00e9es d\u2019identification et de contact des collaborateurs de fournisseurs ou d\u2019entreprises ayant une relation contractuelle avec L-Tour sont trait\u00e9es dans le cadre de la gestion g\u00e9n\u00e9rale de L-Tour.<\/p>\n

Utilisateurs du site internet <\/strong><\/h3>\n

Le site de L-Tour peut faire usage de \u201ccookies\u201d. Ce sont de petits fichiers qui s\u2019installent sur le disque dur de votre ordinateur pour vous faciliter la visite du site.<\/p>\n

Transmission des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers<\/strong><\/h3>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mentionn\u00e9es ci-dessus qui sont trait\u00e9es par L-Tour ne sont jamais transmises \u00e0 des tiers, \u00e0 l\u2019exception des donn\u00e9es devant l\u00e9galement \u00eatre transmises aux autorit\u00e9s ou administrations publiques comp\u00e9tentes.<\/p>\n

Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/strong><\/h3>\n

L-Tour conserve les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mentionn\u00e9es pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice de ses missions et activit\u00e9s.<\/p>\n

Droits des personnes concern\u00e9es par le traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/h3>\n
Acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles <\/strong><\/h5>\n

Vous disposez du droit de prendre connaissance des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui vous concernent ainsi que des sp\u00e9cificit\u00e9s du traitement effectu\u00e9 par L-Tour, en ce compris la finalit\u00e9 du traitement de ces donn\u00e9es et de demander une copie gratuite de ces donn\u00e9es.<\/p>\n

Rectification ou effacement des donn\u00e9es personnelles <\/strong><\/h5>\n

Vous pouvez exiger que des donn\u00e9es inexactes vous concernant soient corrig\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n

Vous pouvez exiger l\u2019effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui vous concernent dans les meilleurs d\u00e9lais lorsque ces donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es, lorsqu\u2019il n\u2019existe plus de finalit\u00e9 l\u00e9gitime pour le traitement, lorsque vous revenez sur votre consentement au traitement de certaines donn\u00e9es ou si L-Tour ne peut plus se fonder sur une autre finalit\u00e9 l\u00e9gitime pour le traitement.<\/p>\n

Opposition au traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h5>\n

Hormis les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont n\u00e9cessaires au respect des obligations contractuelles ou l\u00e9gales de L-Tour, vous pouvez vous opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui vous concernent pour des raisons s\u00e9rieuses et l\u00e9gitimes.<\/p>\n

Portabilit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h5>\n

Vous avez le droit de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui vous concernent et que vous avez fournies \u00e0 L-Tour, dans un format structur\u00e9, usuel et exploitable par ordinateur et\/ou de les transmettre \u00e0 un autre responsable de traitement.<\/p>\n

Vous pouvez exiger que le transfert ait lieu directement entre L-Tour et un autre responsable du traitement si ce transfert est techniquement possible.<\/p>\n

Droit de retirer le consentement <\/strong><\/h5>\n

Vous avez le droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment lorsque la lic\u00e9it\u00e9 du traitement des donn\u00e9es repose sur le consentement (newsletter, inscription aux formations, colloques\u2026). Le traitement de ces donn\u00e9es avant le retrait du consentement reste valable.<\/p>\n

Mise en \u0153uvre de vos droits <\/strong><\/h3>\n

Toute demande destin\u00e9e \u00e0 exercer l\u2019un de ces droits doit \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse mail suivante\u00a0: info@l-tour.be<\/a><\/p>\n

Cette demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019une copie de votre carte d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n

Les suites donn\u00e9es \u00e0 cette demande vous seront communiqu\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais et en tout \u00e9tat de cause, dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois en raison de la complexit\u00e9 et du nombre de demandes.<\/p>\n

Vous disposez \u00e9galement du droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es\u00a0:<\/p>\n

Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es<\/p>\n

Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles<\/p>\n

+32 (0)2 274 48 00<\/p>\n

contact@apd-gba.be<\/a><\/p>\n

Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h3>\n

L-Tour prend toutes les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires \u00e0 la protection et \u00e0 la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dont elle dispose.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Disclaimer (site internet)<\/strong><\/h2>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/strong><\/h3>\n

La totalit\u00e9 du contenu de ce site b\u00e9n\u00e9ficie de la protection pr\u00e9vue pour la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et appartient \u00e0 L-Tour asbl.<\/p>\n

Toute reproduction, communication et mise \u00e0 disposition du public de la totalit\u00e9 ou d\u2019une partie de ce contenu \u00e0 des fins non commerciales est autoris\u00e9e moyennant la citation expresse de la source. Cette autorisation ne vaut toutefois pas pour des textes pr\u00e9voyant explicitement des limitations \u00e0 cette utilisation.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Limitation de responsabilit\u00e9 <\/strong><\/h3>\n

L-Tour ne peut en aucun cas \u00eatre rendue responsable de dommages caus\u00e9s \u00e0 un ordinateur, qu\u2019il s\u2019agisse de mat\u00e9riel ou de logiciel, de virus ou d\u2019autres d\u00e9sagr\u00e9ments occasionn\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019utilisation de ce site.\u00a0 L\u2019information que contient ce site est de nature g\u00e9n\u00e9rale et ne peut donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un avis personnel, professionnel ou juridique fourni \u00e0 l\u2019utilisateur.<\/p>\n

L-Tour ne peut garantir que ses textes et ses donn\u00e9es soient toujours et en tout temps complets, corrects et actualis\u00e9s.\u00a0 L\u2019information sur le site est donc purement indicative. En cons\u00e9quence, L-Tour asbl n\u2019est en aucune fa\u00e7on responsable de l\u2019utilisation de cette information, quel qu\u2019en soit le but.<\/p>\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019utilisateur constaterait des erreurs dans l\u2019information que ce site met \u00e0 sa disposition, il lui est recommand\u00e9 d\u2019en avertir L-Tour \u00e0 info@l-tour.be<\/a><\/p>\n

Le site peut contenir des hyperliens vers des sites ou des pages de tiers ou y r\u00e9f\u00e9rer de fa\u00e7on indirecte. Le placement de liens vers ces sites ou pages n\u2019implique en aucune fa\u00e7on une approbation implicite de leur contenu. L-Tour asbl ne peut en aucune fa\u00e7on \u00eatre rendue responsable du contenu ou des caract\u00e9ristiques de ces sites ni de tout autre dommage concomitant \u00e0 leur utilisation\u00a0<\/strong><\/p>\n

L\u00e9gislation belge et tribunaux comp\u00e9tents<\/strong><\/h3>\n

Les conditions d\u2019utilisation d\u00e9crites ici ressortissent de l\u2019ordre judiciaire belge.<\/p>\n

Note : cette page de “mentions l\u00e9gales” s’inspire de la page r\u00e9dig\u00e9e par l’UNISOC<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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